La société AT-Outils s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs de son Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la société AT-Outils, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à la société AT-Outils.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

1/ De quoi parle-t-on ?

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 « Site » : désigne le site internet de la société AT-Outils.

2/ Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

La société AT-Outils auprès de laquelle vous êtes client(s) ou à laquelle vous rendez visite.

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux Services et Site internet de la société AT-Outils.

3/ Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées,
  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la société AT-Outils.

4/ Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, la société AT-Outils est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, demandes de documentation, prestations vendues, commandes ;
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
  • Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)
  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation

5/ Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

La société AT-Outils pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des commandes clients
  • La gestion des demandes d’informations, de documentation ;
  • La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels ;
  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet ;

Par ailleurs, la société AT-Outils pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

6/ Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La société AT-Outils conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

La liste ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles la société AT-Outils peut être amenée à traiter vos données.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose au La société AT-Outils.

  • Gestion des commandes clients = 10 ans
  • Gestion des demandes d’accès et de rectification des données = 1 an à compter de la réception des demandes
  • Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies = 13 mois

7/ Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination du personnel de la société AT-Outils, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Dans le cas où la société AT-Outils confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque la société AT-Outils est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, la société AT-Outils s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La société AT-Outils veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

8/ Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société AT-Outils met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9/ Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

9.1/ Pour exercer votre droit d’accès :

 Connectez-vous à votre compte en saisissant votre identifiant et votre mot de passe

Lorsque vous êtes sur le menu de votre compte, cliquez sur « Demander mes données ». 

Vous arrivez sur une page qui vous permet soit : 

- de demander vos données personnelles : il vous suffit de cliquer sur le bouton, une boîte de dialogue vous demande si vous êtes sure de vouloir faire la demande. Vous cliquez sur « OK » et la demande est envoyée automatiquement à l’administrateur. 

- de télécharger vos données personnelles : un fichier PDF est généré avec l’ensemble des données dont le site dispose sur vous. Une nouvelle page s’affiche avec le document et vous pouvez enregistrer ce PDF en faisant un clic droit > Enregistrer sous …

9.2/ Pour exercer votre droit à l’effacement : 

Connectez-vous à votre compte en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.

Lorsque vous êtes sur le menu de votre compte, cliquez sur « Effacer mes données ».

Vous arrivez sur une page qui vous permet de supprimer vos données en un seul clic. 

Cliquez sur le bouton « Supprimer mes données ». Une boîte de dialogue vous demande si vous êtes sûre de vouloir faire la demande. Vous cliquez sur « OK ». Une demande de suppression part alors vers l’administrateur. Ce dernier devra la valider pour que la suppression soit effective. 

ATTENTION  La suppression de vos données est un processus qui ne peut pas être annulé. Les données concernées seront complètement anonymisées et votre compte sera par conséquent supprimé. Veuillez à sauvegarder les données nécessaires et utiles (facture pour faire jouer la garantie, …) avant de procéder à cette suppression. 

9.3/ Pour exercer vos autre droit 

Vous pouvez vous adresser à :

Dans le cadre de ces demandes, nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

 10/ Gestion des cookies

La gestion des cookies est traité au sein de la Politique de gestion des cookies, accessible à l’adresse suivante :  https://ato.devbeta.me/content/6-gestion-des-cookies 

11/ Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par la société AT-Outils ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.